J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une sous-régie d'avances

NOR : DEFF0500400A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2005 et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre, la somme de « 100 EUR » est remplacée par la somme de « 500 EUR ».